Décision du 1er septembre 2025 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteDécision du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346155
Texte parentLEGITEXT000052346121
Référencearticle 31 de la décision du 1er septembre 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

2. Délégation est donnée à Mme Corine Guilpain, agente contractuelle, et à Mme Virginie Barbier, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052346155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.