1. Délégation est donnée à M. Pascal Laugel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
2. Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
3. Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Blerreau, agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
4. Délégation est donnée à M. Gilles Tasse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
5. Délégation est donnée à M. Christian Chéraud, agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.