Décision du 1er septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteDécision du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346130
Texte parentLEGITEXT000052346121
Référencearticle 6 de la décision du 1er septembre 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

2. Délégation est donnée à Mme Hélène Kanyinda, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

3. Délégation est donnée à Mme Isabelle Tilatti, conseillère technique supérieure de service social, responsable de la mission handicap, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052346130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.