Décision du 1er septembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2025.

TexteDécision du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052346133
Texte parentLEGITEXT000052346121
Référencearticle 9 de la décision du 1er septembre 2025 (version du 3 septembre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels par intérim, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

2. Délégation est donnée à Mme Malika Salah, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du cabinet du Premier ministre et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

3. Délégation est donnée à Mme Apolline Lecomte, agente contractuelle, cheffe de la section des cabinets rattachés et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052346133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.