Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2025 (version du 5 octobre 2025)Légifrance →
1. Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er peuvent bénéficier :
2. - de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé ;
3. - d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé ;
4. - d'un complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.