Arrêté du 30 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2025.

TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052355296
Texte parentLEGITEXT000052355280
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 5 octobre 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel de peintre en carrosserie est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;

3. 2° Réaliser les applications de peinture sur véhicules légers.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052355296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.