Arrêté du 30 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2025.

TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052355298
Texte parentLEGITEXT000052355280
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 5 octobre 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie révisé par l'arrêté du 17 juin 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en carrosserie
(arrêté du 17/06/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en carrosserie
(présent arrêté)

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Réaliser les applications de laques sur véhicules légers

Réaliser les applications de peinture sur véhicules légers

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052355298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.