RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 6 octobre 2025)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. USAGES SUIVANT LA QUALITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉES
4. Tableau 1. - Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées
TYPE D'USAGE
NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES
A+
A
Nettoyage de voirie par balayeuse sans usage de lance d'aspersion
+
+
Nettoyage de voirie par balayeuse avec usage de lance d'aspersion
+
-
Nettoyage des accotements sans lance d'aspersion
+
+
Nettoyage des ouvrages d'art
+
*
+ autorisée, - : interdite, * : possible en fermant l'accès au public pendant l'usage
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