RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 6 octobre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE VI
2. CONTENU DE L'AUTORISATION
3. L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 précise, notamment en complément des mentions prévues à l'article R. 211-133 du code de l'environnement :
4. 1° Les volumes annuels des eaux usées traitées qu'il est prévu d'utiliser en fonction des usages associés ;
5. 2° Les lieux, les modalités et le programme d'utilisation des eaux usées traitées. Si les conditions d'utilisation sont variables d'une année sur l'autre, cet arrêté prévoit que l'exploitant de l'installation d'utilisation fournisse un programme annuel d'utilisation ;
6. 3° Les modalités et le programme de surveillance et de contrôle des eaux usées, des eaux usées traitées, le cas échéant, l'identification de l'ensemble des points de conformité ;
7. 4° Les mesures préventives à respecter.
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