Arrêté du 1er octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2025.

TexteArrêté du 1er octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052355425
Texte parentLEGITEXT000052355421
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2025 (version du 5 octobre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée au titre de l'année 2026 l'ouverture de la sélection professionnelle prévue à l'article 8 du décret du 17 mars 2015 susvisé permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052355425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.