Arrêté du 2 octobre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2025
RattachementChapitre III : Le service de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000052420139
Texte parentLEGITEXT000052355568
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

2. I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.

3. II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.

4. III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.

5. IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, cheffe de bureau, et à M. Sylvain Vieulès, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.

6. V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Nadia Meziane, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, et à Mme Morgane Cerani, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des conseillers d'insertion et de probation.

7. VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.

8. VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à Mme Sihame Cherouani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à M. Simon Levron, attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à M. Harold Antoine, secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à Mme Marie Monteiro Mendy, secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C.

9. VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social, à Mme Christine Le Mee, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Corinne Laupen, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe bureau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052420139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.