Arrêté du 2 octobre 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2025
RattachementChapitre III : Le service de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000052355610
Texte parentLEGITEXT000052355568
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 6 octobre 2025)Légifrance →

1. A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

2. I. - A M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, et à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.

3. II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Anissa Ravate, attachée principale d'administration, adjointe la cheffe de bureau, à Mme Caroline Pron, attaché principale d'administration, cheffe de la section du recrutement, à M. Stéphane Isidore, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section du recrutement, à M. Bruno Pelissier, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de la section de la formation, et à M. Henri-Pierre Perrin, attaché d'administration, adjoint au chef de la section de la formation.

4. III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Carine Kergrohen, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau.

5. IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.

6. V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Nadia Meziane, administratice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à Mme Btisam Negadi, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, et à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance.

7. VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. David Creissac, attaché principal d'administration, chef de bureau, à M. Stéphane Quilichini, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à Mme Iris Belpaire, attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à M. Frédéric Mansire, attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.

8. VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs.

9. VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social, à Mme Christine Le Mee, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau.

10. IX. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à M. Bruno Rousseaux, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052355610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.