Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et les arrêtés des 8 septembre et 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1er septembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19
Divisions : Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire ; Chapitre II : Le service des métiers ; Chapitre III : Le service de l'administration ; Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale ; Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires ; Chapitre VI : Dispositions finales - Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 5
- Arrêté du 17 septembre 2025 : art. 3