Arrêté du 2 octobre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2025
RattachementChapitre II : Le service des métiers
IdentifiantLEGIARTI000052355600
Texte parentLEGITEXT000052355568
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 6 octobre 2025)Légifrance →

1. A la mission de lutte contre la radicalisation violente, délégation est donnée à Mme Véronique Pajanacci, magistrat du premier grade, cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à M. Romain Seze, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

2. A la mission de lutte contre les violences, délégation est donnée à M. Nicolas Jauniaux, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre les violences, et à Mme Marie Clais, agent contractuel, adjointe au chef de la mission de lutte contre les violences, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052355600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.