Arrêté du 2 octobre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2025
RattachementChapitre II : Le service des métiers
IdentifiantLEGIARTI000052355604
Texte parentLEGITEXT000052355568
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 6 octobre 2025)Légifrance →

1. A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

2. I. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation.

3. II. - A M. Guillaume Arandel, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles.

4. III. - Au département des parcours de peine, à M. Romain Emelina, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Marina Pajoni, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Camille Digneau, magistrate du second grade, adjointe au chef de département, à Mme Jessica Tordjmann, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de la section des politiques de prise en charge, à Mme Lou-Andrea Imbert, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, et à M. Maxime Serignac, attaché d'administration, chef de la section des évaluations.

5. IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à M. Nicolas Cadot, administrateur de l'Etat, chef de département, à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052355604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.