Arrêté du 25 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052369197
Texte parentLEGITEXT000052369186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2025 (version du 8 octobre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire.

2. Cet examen professionnel est ouvert aux brigadiers-chefs et aux majors pénitentiaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 22 du décret du 29 décembre 2023 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052369197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.