Arrêté du 25 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052369200
Texte parentLEGITEXT000052369186
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2025 (version du 8 octobre 2025)Légifrance →

1. Les registres d'inscription sont ouverts du lundi 6 octobre 2025 jusqu'au vendredi 7 novembre 2025, à 23 h 59, heure de Paris.

2. Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante : http://intranet.justice.gouv.fr/site/apnet/, rubrique « Liens pratiques » puis « Recrutement/concours ».

3. La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au vendredi 7 novembre 2025, à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.

4. En cas d'impossibilité de s'inscrire par télé procédure, les candidats ont la possibilité d'obtenir le dossier d'inscription imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 7 novembre 2025 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau RH1 - Section du recrutement, Examen professionnel Capitaine 2026, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

5. La date de retour des dossiers d'inscription par voie postale est fixée au vendredi 7 novembre 2025, à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste, postérieur au vendredi 7 novembre 2025 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052369200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.