Arrêté du 1er octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2025.

TexteArrêté du 1er octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052369228
Texte parentLEGITEXT000052369214
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er octobre 2025 (version du 8 octobre 2025)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe sur titres doivent transmettre, au plus tard le vendredi 28 novembre 2025, cachet de la poste faisant foi, le dossier prévu à l'article 7 de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé en version dématérialisée à l'adresse concours.dap@justice.gouv.fr ou en version papier à l'adresse : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau du recrutement et de la formation des personnes RH1/Concours de CPIP 2026, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

2. Tout dossier incomplet ou transmis hors délai sera refusé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052369228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.