Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052373238
Texte parentLEGITEXT000052373231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dix-septième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé, les mots : « d'hygiène et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « de santé, de sécurité au travail et d'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2020 : art. null
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