Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) A la première phrase :
5. -les mots : « A compter de la date d'ouverture du dépôt des dossiers de candidature à une procédure de mise en concurrence pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
6. -la seconde occurrence des mots : « d'une puissance crête installée » est remplacée par les mots : « dont la somme de la puissance crête de l'installation et de la puissance Q définie au définie au 4 de l'annexe 1 est » ;
7. b) A la seconde phrase :
8. -les mots : « Ainsi, à compter de cette date, toutes » sont remplacés par le mot : « Toutes » ;
9. -les mots : « de puissance crête » sont remplacés par les mots : « dont la somme de la puissance crête de l'installation et de la puissance Q définie au définie au 4 de l'annexe 1 est » ;
10. 3° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 1