Arrêté du 30 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374173
Texte parentLEGITEXT000052374152
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →

1. Les règles d'organisation des jurys posées par les articles 6 à 10 de l'arrêté du 17 avril 2025 susvisé sont applicables au concours relevant du présent arrêté sous réserve des dispositions suivantes :

2. 1° Le jury du concours externe est présidé par le vice-recteur de la Polynésie française ou son représentant qu'il désigne ;

3. 2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de la Polynésie française ;

4. 3° Le vice-recteur de la Polynésie française désigne, le cas échéant, des correcteurs et examinateurs spéciaux chargés de participer, avec les membres du jury, à la correction des épreuves. Ces correcteurs et examinateurs spéciaux n'ont pas voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052374173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.