1. Les dispositions des articles 13 et 14 de l'arrêté du 17 avril 2025 susvisé sont applicables au concours relevant du présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.
TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374177
Texte parentLEGITEXT000052374152
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