1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 29 et 30 octobre 2025 sur le territoire de la ville de Paris (75).
Décret n°2025-977 du 7 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.
TexteDécret n°2025-977 du 7 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374206
Texte parentLEGITEXT000052374199
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