Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, deux zones protégées sont créées dans les locaux de la préfecture de la Lozère :
2. - bâtiment de Rovère : 2, rue de la Rovère, 48000 Mende ;
3. - bâtiment de Montbel : rue du Faubourg-Montbel, 48000 Mende.
4. Les zones protégées correspondent aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.
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