1. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.
TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374227
Texte parentLEGITEXT000052374214
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