Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374240
Texte parentLEGITEXT000052374228
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →

1. Les modalités d'inscription, la liste des pièces à fournir ainsi que leurs modalités de transmission sont fixées en annexe II du présent arrêté.

2. La période d'inscription court du 13 octobre au 14 novembre 2025 inclus.

3. Les candidats inscrits aux concours reçoivent, à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription, une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052374240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.