1. Il appartient aux candidats militaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours.
Arrêté du 6 octobre 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.
TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374244
Texte parentLEGITEXT000052374228
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