1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Décret du 6 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.
TexteDécret du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374275
Texte parentLEGITEXT000052374268
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