Décret du 6 octobre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

TexteDécret du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374280
Texte parentLEGITEXT000052374268
Référencearticle 5 du décret du 6 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1 re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint « gendarmerie », chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052374280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.