Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →
1. Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
2. M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire.
3. M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.
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