1. Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.
Arrêté du 6 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.
TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374320
Texte parentLEGITEXT000052374312
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