Arrêté du 30 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052374356
Texte parentLEGITEXT000052374340
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel de carrossier réparateur est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/équipements/accessoires amovibles et sur vitrages des véhicules légers ;

3. 2° Réaliser les interventions de réparation et de remplacement sur éléments non structurels des véhicules légers.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052374356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.