RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1er À 6)
IdentifiantLEGIARTI000052374432
Texte parentLEGITEXT000052374409
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →
1. Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2026 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du 12 mai 2026, à 9 heures, au 27 mai 2026, à 17 heures (heures de Paris).
2. Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.
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