RattachementSection 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 12 à 14)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17)
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 7 à 14)
Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 12 à 14)
IdentifiantLEGIARTI000052374502
Texte parentLEGITEXT000052374409
Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →
1. Chaque déclaration de candidature comporte l'état civil complet des candidats, le numéro de leur carte d'immatriculation à la caisse ou celui de la pension qui leur est servie par la caisse, l'indication de l'office ou de l'organisme où ils sont employés s'il y a lieu et la fonction qu'ils exercent ou ont exercée dans la profession ainsi que l'intitulé de la liste. Elle contient en outre la déclaration sur l'honneur signée par les candidats qu'ils respectent l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé.
2. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.
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