Arrêté du 2 octobre 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2025

Rattachement

Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 12 à 14)

Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17)
Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 7 à 14)
Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 12 à 14)

IdentifiantLEGIARTI000052374504

Texte parentLEGITEXT000052374409

Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →

1. La campagne électorale débute le 13 avril 2026 à 18 heures et prend fin le 11 mai 2026, à 18 heures (heures de Paris).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.