Arrêté du 2 octobre 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2025
Rattachement
Chapitre II : Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17)
  1. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17)
  2. Chapitre II : Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000052374466
Texte parentLEGITEXT000052374409
Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →

1. Au plus tard le 22 avril 2026, la caisse transmet par voie postale et par message électronique un identifiant votant à chaque électeur, qui lui permet de se connecter et de s'authentifier dans les conditions prévues à l'article 21. La caisse transmet également une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales ainsi qu'une profession de foi établie pour chaque liste de candidats et imprimée en noir et blanc, en recto verso, au format 21 × 29,7 cm.

2. Un exemplaire de la profession de foi est déposé par les candidats à la caisse au plus tard le 13 avril 2026.

3. Les informations contenues dans la notice d'information sont également accessibles sur le site internet de la CRPCEN.

4. Une procédure de réassort, à l'attention des électeurs ayant perdu ou n'ayant pas reçu leur identifiant votant ou le code à usage unique prévu à l'article 21, est mise en place. Elle permet de demander, auprès de l'assistance téléphonique ou par le biais d'un formulaire disponible sur la plateforme de vote électronique, une réattribution par voie électronique des moyens d'authentification nécessaires au vote. L'identification du demandeur est assurée par la production d'une pièce d'identité numérisée.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052374466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.