RattachementChapitre II : Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17)
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 17)
Chapitre II : Préparation des opérations électorales (articles 15 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000052374470
Texte parentLEGITEXT000052374409
Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →
1. Les clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote dans les conditions suivantes :
2. 1° Une clé pour le président ;
3. 2° Une clé pour le suppléant du président ;
4. 3° Deux clés dont l'attribution est tirée au sort parmi les autres membres du bureau de vote.
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