RattachementChapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26)
Chapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)
IdentifiantLEGIARTI000052374472
Texte parentLEGITEXT000052374409
Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →
1. La CRPCEN met en place un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales et de répondre à ses questions. Il est ouvert, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à compter de la consultation des listes électorales et jusqu'à la clôture du scrutin.
2. Cette mission peut être confiée à un prestataire sous le contrôle effectif de la CRPCEN.
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