RattachementChapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26)
Chapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)
IdentifiantLEGIARTI000052374474
Texte parentLEGITEXT000052374409
Référencearticle 19 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →
1. Avant l'ouverture du vote, les clés de chiffrement sont affectées au président du bureau de vote puis aux autres membres du bureau de vote.
2. Les mots de passe de protection des clés de chiffrement sont conservés sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
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