1. Le vote électronique par internet s'effectue selon les modalités suivantes :
2. 1° Pour se connecter au système de vote, l'électeur s'authentifie, soit par l'usage du téléservice dénommé « FranceConnect », soit par la saisie de l'identifiant votant transmis dans les conditions prévues à l'article 15 et d'une information personnelle connue de lui seul. L'électeur confirme ensuite son identité en renseignant un code à usage unique reçu par message (SMS) ou par serveur vocal. Ces moyens d'authentification sont strictement personnels et confidentiels ;
3. 2° Une fois l'authentification effectuée, l'électeur accède aux listes de candidats officiellement retenus, classées de façon aléatoire, et aux sigles des organisations candidates, lesquels doivent apparaître simultanément à l'écran ;
4. 3° L'électeur choisit une liste, de façon à ce que ce choix apparaisse clairement à l'écran, à l'exclusion de toute autre information. Il peut revenir sur ce choix ;
5. 4° L'électeur valide ensuite son choix. Cette opération déclenche l'envoi du bulletin de vote dématérialisé vers le serveur des votes. La validation du vote par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système et transmis à l'urne électronique où il est ainsi conservé jusqu'au dépouillement. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne électronique, en vue du dépouillement, sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire ;
6. 5° La transmission du vote et l'émargement font l'objet d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.