RattachementChapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26)
Chapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)
IdentifiantLEGIARTI000052374484
Texte parentLEGITEXT000052374409
Référencearticle 24 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 9 octobre 2025)Légifrance →
1. Après l'heure de clôture du scrutin, aucun vote ne peut plus être pris en compte.
2. Toutefois, l'électeur connecté et authentifié sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote, dans la limite de 10 minutes après l'heure de clôture.
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