1. Dans le cadre des missions relatives au vote électronique, les membres du bureau de vote peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Arrêté du 2 octobre 2025 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2025.
TexteArrêté du 2 octobre 2025
Rattachement
Chapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)
- Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26)
- Chapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)
IdentifiantLEGIARTI000052374486
Texte parentLEGITEXT000052374409
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