Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 37
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Section 1 : La commission électorale et le bureau de vote ; Section 2 : Etablissement des listes électorales ; Section 3 : Etablissement des listes de candidats ; Chapitre II : Préparation des opérations électorales ; Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ; Chapitre Ier : Modalités de vote ; Section 1 : Dispositions générales ; Chapitre II : Opérations de dépouillement ; Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ; Titre V : DISPOSITIONS FINALES