La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052374523
1. Délégation permanente est donnée à M. Paul BAZIN, directeur du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à M. Tristan DELEHONTE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 LEGIARTI000052374525
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2025.
Catherine Vautrin
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