Article 1

1. Délégation permanente est donnée à M. Paul BAZIN, directeur du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à M. Tristan DELEHONTE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.