Arrêté du 30 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 30 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000054241710
Texte parentLEGITEXT000052374631
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2025 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025 sont les suivants :

2. - le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 25,00 euros par animal primé ;

3. - le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 17,36 euros par animal primé ;

4. - le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 50,00 euros par animal primé ;

5. - le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 34,72 euros par animal primé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054241710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.