Arrêté du 29 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.

TexteArrêté du 29 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052376562

Texte parentLEGITEXT000052376543

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2025 (version du 10 octobre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

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