Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052376564
Texte parentLEGITEXT000052376543
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le candidat postulant à un emploi de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés doit être inscrit sur la liste nationale d'aptitude établie par le ministère des armées, compte tenu des compétences reconnues et des souhaits exprimés.
« L'aptitude est fondée sur la reconnaissance et la valorisation des acquis de l'expérience professionnelle. Un “ passeport professionnel ” est délivré au bénéficiaire prioritaire ; il récapitule les diplômes obtenus et relate son parcours professionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 2010 : art. 1
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