Arrêté du 29 septembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052376566
Texte parentLEGITEXT000052376543
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa :

3. a) Le mot : « inscrits » est remplacé par le mot : « retenus » ;

4. b) Les mots : « le site du ministère de la défense : http :// www. emplois-reserves. defense. gouv. fr » sont remplacés par les mots : « le site du ministère des armées : https :// geres. defense. gouv. fr. » ;

5. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « les articles L. 394 à L. 398 et R. 396 et suivants » sont remplacés par les mots : « les articles L. 241-1 à L. 241-4 et L. 241-7 » ;

6. 3° Après le deuxième alinéa, est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

7. « Les candidats doivent s'inscrire au recrutement de gardien de la paix au titre des emplois réservés en remplissant la notice d'inscription de la session ouverte. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 mars 2010 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052376566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.