Arrêté du 29 septembre 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052376568
Texte parentLEGITEXT000052376543
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « durée : 2 h 30 » sont remplacés par les mots : « durée : 2 heures » ;

3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « gardien de la paix », sont ajoutés les mots : « à l'exception de la note éliminatoire qui n'est pas appliquée » ;

4. 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « 25 minutes », sont ajoutés les mots : « dont 5 minutes de présentation » ;

5. 4° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

6. « Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale organisent les épreuves de présélection. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 mars 2010 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052376568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.